Les présentes Conditions Particulières de Services (ci-après les « Conditions Particulières ») sont conclues entre, d’une part, Shoot4ME SAS, société par actions simplifiée au capital de 22.195 euros, dont le siège social est situé au 335 rue de Baulos, 33140 Cadaujac, France, immatriculée au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro 804 252 385, agissant sous la marque commerciale Mirador.Dog, et d’autre part, toute personne physique ou morale souscrivant à un Service VPS proposé par Mirador.Dog (ci-après désignée le « Client »).
Elles ont pour objet de définir les conditions applicables à la souscription, à l’utilisation et à la gestion des Services VPS fournis par Mirador.Dog.
Les présentes Conditions Particulières complètent les stipulations des Conditions Générales de Services. En cas de contradiction entre les Conditions Générales de Services et les Conditions Particulières, les présentes prévalent.
1. Définitions
Dans les présentes Conditions Particulières de Service (ci-après les « CPS VPS »), les termes suivants ont la signification suivante :
- Client : Toute personne physique ou morale ayant souscrit un service VPS auprès de Shoot4ME.
- Prestataire : La société Shoot4ME SAS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 804 252 385 00013, éditant les marques Mirador.Dog, BigMentor et Coding_Studio.
- VPS : (Virtual Private Server) Serveur virtuel privé mis à disposition du Client pour ses propres besoins informatiques.
- Option : Fonctionnalité ou capacité supplémentaire associée à un VPS, pouvant être activée ou non selon l’Annexe de commande.
- Annexe de commande : Document ou écran de souscription en ligne précisant les caractéristiques techniques, options, durée, et tarifs du VPS commandé.
- CGS : Conditions Générales de Services de Shoot4ME, auxquelles les présentes CP VPS viennent s’ajouter.
Sauf si le contexte implique clairement le contraire, les mots indiqués au singulier incluent le pluriel et réciproquement, la référence à un genre inclut les autres genres, la référence à une personne physique inclut les personnes morales, associations, etc. et réciproquement, et les mots parents ont les significations correspondantes.
Les Conditions Particulières complètent les stipulations des Conditions Générales de Services.
En cas de contradiction entre les CGS et les présentes CPS VPS, ces dernières prévalent.
Article 2 – Description du Service
2.1 Objet du Service
Le Service VPS (Virtual Private Server) proposé par Mirador.Dog consiste en la fourniture d’une machine virtuelle hébergée sur une infrastructure tierce, permettant au Client de disposer de ressources dédiées (processeur, mémoire, espace de stockage, bande passante) pour exécuter ses propres applications, services ou sites web.
2.2 Modalités d’accès
Le Service est accessible à distance via le réseau Internet, sous forme d’un accès root (ou administrateur) permettant une pleine autonomie dans la configuration du système d’exploitation et des applications, dans le respect des présentes CPS et des lois en vigueur.
2.3 Options et configurations
Différentes configurations sont proposées, incluant des options de CPU, RAM, disque et réseau. Ces éléments sont définis dans l’Annexe de Commande jointe, qui fait partie intégrante du contrat entre le Client et Mirador.Dog.
2.4 Infrastructure sous-jacente
Mirador.Dog n’est pas hébergeur physique : l’infrastructure matérielle est fournie par des prestataires tiers sélectionnés pour leur fiabilité. Le Client reconnaît que les ressources fournies reposent sur une infrastructure mutualisée, bien que les ressources allouées soient isolées.
2.6 Maintenance
Mirador.Dog ou ses sous-traitants peuvent être amenés à réaliser des opérations de maintenance sur l’infrastructure technique sous-jacente utilisée pour fournir le Service VPS, dans le but d’en assurer la continuité, la sécurité et les performances. Ces opérations peuvent entraîner des interruptions temporaires de service, qui seront, dans la mesure du possible, communiquées préalablement au Client.
Le Client demeure responsable du maintien en conditions opérationnelles de son environnement logiciel, y compris les systèmes d’exploitation, les bibliothèques, les applications installées, les configurations, ainsi que les éventuelles solutions tierces déployées sur son VPS. Il lui appartient notamment de procéder aux mises à jour de sécurité, aux sauvegardes régulières de ses contenus, et de surveiller le bon fonctionnement de ses services.
Toutefois, un service optionnel de maintien en conditions opérationnelles (incluant, selon les modalités de l’annexe de commande, la gestion des sauvegardes, des mises à jour ou de la supervision applicative) peut être contractuellement souscrit par le Client.
Tout incident technique affectant le Service doit être signalé au support via les modalités définies à l’article relatif à l’assistance technique.
Article 3 – Conditions d’utilisation des Services VPS
3.1 Responsabilités du Client
Le Client est seul responsable de l’installation, de l’exploitation, du paramétrage et de la maintenance des systèmes, applications, logiciels et configurations qu’il déploie sur ses VPS. Il reconnaît disposer des compétences techniques nécessaires à l’utilisation de ces Services.
Le Client est également seul responsable des contenus hébergés sur les VPS, ainsi que de toute activité réalisée à travers ceux-ci. À ce titre, il garantit Mirador.Dog contre tout recours de tiers relatif à l’usage ou au contenu de ses VPS, y compris en matière de droits d’auteur, de sécurité ou de conformité légale.
3.2 Propriété et intégrité des ressources
Les ressources physiques utilisées pour délivrer les VPS restent la propriété pleine et entière des hébergeurs partenaires de Mirador.Dog ou des tiers les exploitant. Le Client se voit uniquement concéder un droit d’usage à distance, dans le respect des présentes Conditions Particulières.
Le Client s’engage à ne pas tenter de modifier la configuration bas niveau des infrastructures physiques (ex. firmware, RAID, BIOS, microcode, etc.) ni à détériorer les équipements ou configurations, que ce soit de manière volontaire ou non. Toute altération non autorisée engage sa responsabilité.
3.3 Interdictions spécifiques
Il est strictement interdit d’utiliser les VPS, de manière directe ou indirecte, pour les activités suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :
- Minage de crypto-monnaie (proof-of-work ou autre), sauf accord préalable écrit,
- Hébergement de serveurs proxy ouverts ou relais SMTP non sécurisés,
- Utilisation dans le cadre de botnets, IRC, spamming, black hat SEO, ou attaques de type DDoS,
- Stockage ou diffusion de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers (logiciels piratés, sites Warez, etc.).
3.4 Sauvegarde des données
Le Client est seul responsable de la sauvegarde, de la redondance et de la conservation de ses données. Aucune sauvegarde automatique n’est fournie par défaut dans le cadre des Services VPS.
Il appartient au Client de mettre en place, sous sa propre responsabilité, des procédures de sauvegarde régulières, externalisées et adaptées à la criticité de ses usages.
Toutefois, le Client peut souscrire à une option de sauvegarde proposée par Mirador.Dog, lui permettant de bénéficier d’un service contractuel de maintien en condition opérationnelle incluant des mécanismes de sauvegarde partielle ou complète. Les modalités, périmètre et fréquences de ces sauvegardes sont définis dans l’Annexe de commande ou dans une proposition spécifique. En l’absence d’un tel engagement contractuel explicite, aucune garantie de récupération ne peut être invoquée.
3.5 Suspension pour non-conformité
Mirador.Dog se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, tout VPS en cas de non-respect des présentes stipulations, sans préjudice de tout recours en réparation. Toute suspension pour motif technique, réglementaire ou de sécurité fera l’objet d’une notification, sauf urgence manifeste.
Article 4 – Limites de responsabilité spécifiques aux VPS
4.1 Responsabilité sur l’usage du Service
Le Client reconnaît être seul responsable de l’usage qu’il fait des Services VPS, ainsi que des conséquences techniques, juridiques et financières qui en découlent. En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée du fait d’un usage non conforme aux présentes Conditions ou à la législation en vigueur.
4.2 Absence de garantie de performance ou de disponibilité continue
Le Prestataire ne fournit aucune garantie de performance, de continuité de service, ou de disponibilité minimale des VPS en l’absence d’un engagement contractuel explicite en ce sens (via une Option ou une Annexe de commande). Le Service est fourni « en l’état » et dans les limites de capacité des ressources techniques mises à disposition.
4.3 Responsabilité sur les données
Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur les données, contenus, fichiers ou logiciels stockés, transmis ou traités via les VPS. Le Client est seul responsable de la légalité, de la sécurité, de l’intégrité et de la confidentialité de ces contenus. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de perte, altération ou accès non autorisé aux données du Client, sauf manquement avéré à une obligation contractuelle de sa part.
4.4 Incidents imputables à des tiers ou sous-traitants
Le Prestataire s’efforce de sélectionner des partenaires d’infrastructure fiables, mais ne pourra être tenu responsable d’une défaillance imputable à un sous-traitant, à un opérateur réseau, ou à un événement externe (incident climatique, cyberattaque, etc.), sauf dans les cas expressément prévus par la loi ou les Conditions Générales.
4.5 Responsabilité en cas de suspension ou d’interruption du Service
Toute suspension ou interruption de service décidée dans le cadre :
- d’une maintenance planifiée ou corrective,
- d’une action de sécurité nécessaire,
- d’un manquement grave du Client aux présentes Conditions, ne saurait engager la responsabilité du Prestataire ni ouvrir droit à indemnisation, sauf stipulation contraire dans une option spécifique souscrite.
Article 5 – Modalités financières
5.1 Tarification selon la configuration souscrite
Le Client reconnaît que le prix du Service VPS dépend de la catégorie de VPS sélectionnée, des caractéristiques techniques associées (CPU, RAM, stockage, réseau) et des Options éventuelles activées. Ces éléments sont précisés dans l’Annexe de commande et conditionnent la facturation.
5.2 Début de facturation et période due
La facturation d’un VPS débute à compter de sa mise à disposition effective, et se poursuit jusqu’à la fin de la période de facturation en cours au moment de la résiliation, qu’elle soit à l’initiative du Client ou du Prestataire. Sauf mention contraire, tout mois ou heure commencé(e) est intégralement dû(e).
5.3 Facturation récurrente et échéances
À la fin du mois de souscription, puis à l’issue de chaque mois calendaire durant lequel le Service est actif, une facture est émise et transmise au Client via le portail comptable Mirador.Dog. Elle est réglée par prélèvement automatique selon le moyen de paiement enregistré par le Client lors de la souscription, sauf modification postérieure validée.
5.4 Facturation des options ou services à la demande
Certaines Options activables (espace disque supplémentaire, sauvegarde, support avancé, etc.) peuvent être facturées de manière distincte, à l’acte, à l’heure ou au volume. Les modalités spécifiques sont précisées dans l’Annexe de commande ou les Conditions Particulières applicables à l’Option concernée.
5.5 Non-remboursement des périodes entamées
Aucun prorata, remboursement ou avoir ne sera appliqué en cas de suspension ou de résiliation anticipée du Service en cours de période, sauf stipulation contractuelle spécifique ou manquement avéré du Prestataire à ses obligations.
Article 6 – Durée, reconduction et résiliation
6.1 Durée d’engagement initial
Sauf stipulation contraire figurant dans l’Annexe de commande, le Service VPS est souscrit pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa mise à disposition effective. Cette période constitue un engagement tarifaire minimal en contrepartie des conditions préférentielles éventuellement accordées.
6.2 Reconduction tacite
À l’issue de la période initiale, le Service est reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des Parties, avec un préavis d’au moins [30] jours avant l’échéance contractuelle en cours. La dénonciation doit être adressée par écrit, par voie électronique ou postale, selon les modalités prévues à l’article relatif aux notifications dans les CGS.
6.3 Résiliation anticipée par le Client
Le Client peut résilier le Service à tout moment, sous réserve du respect de la durée d’engagement convenue. La résiliation prend effet à l’issue de la période contractuelle en cours, sauf disposition contraire indiquée dans l’Annexe de commande.
En cas de résiliation anticipée pendant une période d’engagement tarifaire, les sommes dues pour la période restante restent exigibles sauf manquement du Prestataire ou stipulation contraire.
6.4 Résiliation par le Prestataire
Le Prestataire peut résilier le Service à tout moment, avec un préavis raisonnable d’au moins [30] jours, sauf en cas de faute grave du Client (non-paiement, usage illicite, violation des Conditions), auquel cas la résiliation peut être immédiate et sans indemnité.
6.5 Effets de la résiliation
À l’issue de la résiliation, le VPS est automatiquement supprimé, et l’accès au Service est désactivé. Il appartient au Client d’anticiper la migration et la sauvegarde de ses données avant l’échéance effective. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une perte de données survenant après cette échéance.
Article 7 – Support et assistance technique
7.1 Accès au support
Le Client bénéficie d’un accès au support technique de Mirador.Dog, accessible via le service de ticketing disponible sur le portail client ou l’adresse de contact dédiée fournie lors de la souscription.
7.2 Périmètre du support inclus
Le support standard couvre exclusivement :
- Les incidents liés à l’accessibilité ou à la disponibilité du VPS,
- Les défaillances d’origine infrastructurelle relevant du périmètre de responsabilité du Prestataire ou de ses sous-traitants,
- L’assistance à la gestion des incidents techniques documentés dans les systèmes de supervision du Prestataire.
Le support n’inclut pas l’administration du système d’exploitation, la configuration logicielle, la sécurisation des services du Client, ni l’analyse de performance applicative. Ces prestations relèvent d’un Service Managé ou d’une Option spécifique, s’ils sont souscrits.
7.3 Support étendu et services optionnels
Le Client peut souscrire un service d’infogérance, de supervision avancée ou de support étendu. Le périmètre, les délais de prise en charge (TCR), les délais de résolution (TTR), ainsi que les horaires d’intervention sont définis dans une Annexe de commande spécifique ou dans les Conditions Particulières correspondantes.
7.4 Conditions d’intervention
L’assistance technique est délivrée dans la limite des moyens humains et techniques disponibles, pendant les horaires d’ouverture communiqués sur le site Mirador.Dog ou par tout autre moyen. En cas de sollicitation injustifiée, abusive ou hors périmètre, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’intervention ou de proposer un devis préalable.
7.5 Limite de responsabilité
Le Prestataire s’efforce de traiter toute demande dans les meilleurs délais, sans garantir un temps de réponse ou de résolution sauf si un SLA a été souscrit. En aucun cas, une intervention du support ne saurait constituer une obligation de résultat.
Article 8 – Données à caractère personnel
Dans le cadre de la fourniture d’un Service VPS non managé, Mirador.Dog n’accède pas aux données personnelles éventuellement hébergées par le Client sur son VPS. Le Client agit en tant que responsable de traitement pour toute donnée personnelle qu’il héberge, collecte ou traite via le Service, et en assume seul la responsabilité. Le Prestataire n’intervient pas dans ces traitements et n’agit donc pas en tant que sous-traitant au sens du RGPD, sauf stipulation expresse contraire dans un contrat ou une commande spécifique.
En revanche, Mirador.Dog collecte et traite certaines données personnelles du Client à des fins de gestion contractuelle, administrative, comptable et technique (ex. : données d’identification, coordonnées, facturation). Ces traitements sont régis par les Conditions Générales de Services, qui précisent les obligations et droits du Client en matière de protection des données.
8.1 Lieu de traitement et hébergeurs tiers
Les VPS sont hébergés sur des infrastructures exploitées par des sous-traitants tiers, sélectionnés par le Prestataire. Le Client est informé que ces prestataires sont exclusivement situés dans l’Espace Économique Européen (EEE), sauf stipulation contraire explicitement mentionnée dans l’Annexe de commande.
Le Prestataire s’engage à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, et à ne pas transférer de données hors de l’EEE sans l’accord préalable du Client, sauf en présence de garanties adéquates (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).
8.2 Sécurité des traitements
Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des infrastructures fournies (segmentation, surveillance, correctifs de sécurité). Toutefois, il revient au Client de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et la résilience de ses propres traitements de données sur son VPS, conformément à l’article 32 du RGPD.
8.3 Notification d’incident de sécurité
Le Prestataire s’engage à informer le Client dans un délais n’excédant pas 72 heures après avoir pris connaissance d’un incident de sécurité affectant l’infrastructure utilisée pour le Service VPS, dès lors que celui-ci est susceptible d’impacter les données à caractère personnel traitées par le Client.
8.4 Droits des personnes concernées
Le Prestataire n’intervient pas directement dans la gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, suppression, etc.). Le Client est seul responsable de la gestion de ces demandes, en tant que responsable de traitement.
8.5 Registre des sous-traitants et documentation RGPD
Le Client peut, sur demande, obtenir la liste des sous-traitants ultérieurs impliqués dans la fourniture du Service VPS. Un modèle de DPA peut également être fourni sur demande du Client dans le cadre d’une souscription d’offre incluant un accès au support ou des prestations spécifiques.
Article 9 – Réversibilité et restitution des données
9.1 Principe de réversibilité
À la cessation du Service, quelle qu’en soit la cause (résiliation, non-renouvellement, ou fin de durée contractuelle), le Client est seul responsable de la récupération de ses données, contenus et configurations hébergés sur le VPS.
Le Client peut demander la restitution de son environnement virtuel sous forme d’image de machine virtuelle (VM) exportable, à condition d’en faire la demande écrite au moins quinze (15) jours calendaires avant la date effective d’arrêt du Service.
9.2 Suppression définitive
Sauf souscription à une option contractuelle prévoyant un délai de réversibilité ou d’archivage, les données hébergées sur le VPS seront supprimées de manière irréversible au plus tard sept (7) jours calendaires après la fin du contrat. Cette suppression inclut les volumes de stockage, les sauvegardes associées (le cas échéant) et toute information technique liée au Service.
9.3 Absence de garantie de récupération
Le Prestataire ne garantit aucune récupération des données après la date de suppression effective, sauf mention explicite dans une Annexe de commande. Aucune assistance technique ne sera fournie pour la récupération de données hors du cadre contractuel.
9.4 Frais éventuels de réversibilité
La fourniture d’une image complète du VPS ou l’accompagnement technique dans la migration des données peut faire l’objet d’une facturation complémentaire selon devis validé par le Client.
Article 10 – Systèmes d’exploitation et licences
10.1 Choix du système d’exploitation
Le Client choisit le système d’exploitation (OS) à installer sur son VPS lors de la commande initiale ou via les interfaces de gestion mises à disposition par le Prestataire. Ce choix peut inclure des distributions Linux libres de droits ou des systèmes propriétaires soumis à licence.
10.2 Licences incluses ou BYOL
Lorsque le système d’exploitation choisi par le Client nécessite une licence (ex. : Microsoft Windows Server), celle-ci peut être :
- incluse dans l’offre, auquel cas elle est concédée pour la durée d’utilisation du Service, et ne peut être réutilisée en dehors de celui-ci ;
- fournie par le Client (BYOL – Bring Your Own License), auquel cas le Client est seul responsable de la conformité de sa licence avec les conditions d’usage du fournisseur de l’OS.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des termes de la licence d’utilisation applicable au système d’exploitation choisi. Il garantit le Prestataire contre tout recours ou réclamation émanant d’un éditeur de logiciels ou d’un tiers du fait d’une utilisation non conforme.
10.3 Restrictions et validation des systèmes d’exploitation
La compatibilité du système d’exploitation choisi doit être étudiée et validée par le service avant-vente de Mirador.Dog avant toute installation ou demande de mise à disposition.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’installation ou l’exécution d’un système d’exploitation :
- ayant atteint sa fin de support officiel (ex. Windows 2000, CentOS 6, Debian 8, etc.) ;
- présentant un risque de sécurité, d’instabilité ou d’incompatibilité manifeste ;
- ou nécessitant un accès bas niveau ou des configurations non compatibles avec l’environnement du Prestataire.
10.4 Support des distributions Linux
Les distributions Linux supportées (Debian, Ubuntu, Rocky Linux, AlmaLinux, etc.) peuvent être fournies en images standards si indiquées dans l’Annexe de commande. En dehors de cette liste, le Client peut installer manuellement une distribution compatible sous réserve de validation préalable. Le Prestataire ne garantit aucun support technique sur les systèmes installés sans validation.
10.5 Mises à jour
Sauf mention contraire dans une option contractuelle spécifique, le Client est seul responsable de l’installation et de la gestion des mises à jour de son système d’exploitation.